Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions sont réputées acceptées par chacun des clients et pour chacune des commandes effectuées par le site Internet ou par tout autre moyen. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits présents sur le site Internet

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Ces dernières n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES ne pourra être engagée. Certains accessoires proposés sur le site ne sont pas vendus séparément, mais uniquement avec le produit en lui-même. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez le moindre doute.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du site internet www.teamalex-medical.com est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Le site internet www.teamalex-medical.com est la propriété de TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

3. Commande et validation

Vous pouvez commander :

- Par Internet : www.teamalex-medical.com

- Par Téléphone au 03 66 72 15 78 depuis la France du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 ou au +33 3 66 72 15 78 depuis l’étranger.

- Par Fax au 03 20 40 91 73

- Par Courrier postal à l'adresse suivante :

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES

Rue Fleur de Lin - Lot n°12

59116 Houplines

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée, sous réserve de disponibilité des articles et d'acceptation du paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. D’une façon plus générale, TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

Si vous souhaitez annuler votre commande suite à un cas d’indisponibilité ou de délai trop long, vous pourrez bénéficier d’un avoir sur votre (vos) prochaine(s) commande(s), ou demander l’annulation ou l’échange au 03 66 72 15 78.

5. Livraison

5.1. Livraison et délai

Après confirmation de commande, TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES s'engage à livrer à son transporteur. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES, à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, Corse y compris, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

Les délais de livraison indiqués dans notre catalogue, devis, facture proforma, bien que déterminés le plus exactement possible, ne constituent pas un engagement de notre part. TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES ne pourra en effet être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire alors même que leurs prix serait établis franco.

5.2. Clause de réserve de propriété :

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. L’acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

5.3. Réclamations

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Afin de préserver vos droits, des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison si le matériel est endommagé, ou l’emballage suffisamment détérioré pour laisser craindre un choc important. Les formules « sous réserve de contrôle ou de déballage » n’ont aucune valeur juridique. Si aucune réserve n’est émise à la réception, vous déchargez automatiquement le livreur de toute responsabilité.

En cas de non-conformité, prévenir nos services dans un délai de 48H par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette procédure n’est pas respectée, tout litige sera à la charge de l’acheteur.

6. Prix

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES est ouvert aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Les tarifs sont destinés à tout acheteur, et sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (frais de transport non compris). La TVA est de 20.00% ou 5,5% selon le type de produit.

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la France Métropolitaine, y compris la Corse.

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES jusqu’au règlement complet des factures. En cas de commande par chèque, la commande sera traitée dès acceptation du paiement par la banque.

7. Paiement - Modalités

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue au choix par chèque, par virement bancaire, par mandat admisnitratif ou par carte bancaire. Dans tous les cas, la commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement du client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être remis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera envoyé à :

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES

Rue Fleur de Lin - Lot n°12

59116 Houplines

- En cas de paiement par virement, merci de bien vouloir nous contacter.

- En cas de paiement par carte bancaire en ligne, vos transactions sont assurées et sécurisées. Pour assurer une totale sécurité du paiement en ligne, TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES n’a pas connaissance de votre numéro de Carte Bancaire.

Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 (0)3 66 72 15 78 afin que nous réalisions le paiement ensemble. Dans ce cas précis, votre numéro de carte bancaire, la date de validité, ainsi que le cryptogramme vous seront demandés. Ces informations seront saisies directement sur notre logiciel et aucunement conservées. Nous vous indiqueront immédiatement la validité de l’opération.

Toute somme non payée dans le délai maximum de 30 jours fin de mois, sauf acceptation et indication contraire de notre part, donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 du code civil, à l’octroi de pénalités de retard sous forme d’intérêts de retard calculés à un taux légal à 1,7 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu’au complet paiement.

8. Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra alors être retourné en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état.

Votre commande vous sera intégralement remboursée ou vous recevrez un avoir valable sur votre (vos) prochaine(s) commande(s).

En cas de retour de marchandise livrée par transporteur, les frais de transports réels vous seront facturés et non remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES

Rue Fleur de Lin - Lot n°12

59116 Houplines

Merci de contacter préalablement le service client au 03 66 72 15 78.

9. Compétence - Contestations

A moins que TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige éventuel relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l’exécution des commandes, la fourniture, le paiement, etc.) seront soumis à la compétence du tribunal du ressort du siège social de la société TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

10. Garantie

La garantie est généralement indiquée sur chaque fiche produit. La facture, émise par TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES fera acte de certificat de garantie. Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation anormale, un mauvais déballage, ou par l’usure naturelle sont exclus de la garantie. Toute question concernant la garantie des produits devra être soumise au SAV TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES au 03 66 72 15 78 ou par mail à l’adresse suivante : contact@teamalex-medical.fr.

Lorsque le client commande du matériel avec des caractéristiques spéciales (par exemple des options particulières ou des dimensions spéciales), TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES n’acceptera pas l’annulation de la commande ou la restitution postérieure de l’article.

11. Informations Nominatives

TEAMALEX MEDICAL TECHNOLOGIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

La passation d’une commande entraîne l’adhésion inconditionnelle et sans réserve à ces conditions générales de vente.